Mentions légales
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Mises à jour le 29 avril 2024
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site e-commerce de la société Harmonie Développement.
Constituant le contrat entre la société Harmonie Développement et l’Utilisateur, l’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
Article 2 : L'éditeur
L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par la société Harmonie Développement, dont le siège social est situé au 30 rue de Berry, 93290 Tremblay-en-France, France.
Harmonie Développement est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 984 137 190.
Adresse e-mail de contact : contact@harmoniedev.fr (à adapter selon la réalité).
Article 3 : Hébergement
Le site est maintenu et hébergé par la société Blueseller, prestataire d’hébergement de sites e-commerce.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : https://www.blueseller.com
Article 4 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Certains services du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société Harmonie Développement.
Article 6 : Responsabilité
La société Harmonie Développement met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24h/24, 7j/7. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour des raisons techniques ou de maintenance.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Article 7 : Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en adressant sa demande à contact@harmoniedev.fr (à adapter selon la réalité).
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
